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57 - Génomique
Les risques
d'appropriation du vivant

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2000-III

Les risques
d'appropriation du vivant...
éditorial par Laurence Tubiana, Le Courrier de la Planète

es sciences du vivant sont en pleine mutation et fondent avec les nouvelles technologies le nouveau paradigme scientifique et technique contemporain : la révolution de l’information. Cette révolution scientifique et technique génère de nouveaux modes d’organisation économique, de nouvelles relations sociales dont on perçoit encore mal les enjeux mais qui émergent dans le débat politique, juridique et institutionnel. Le débat sur les droits de propriété sur le vivant est un de ces enjeux : cantonné depuis une vingtaine d’années au cercle des décideurs publics, des scientifiques et des industriels, il fait aujourd’hui irruption dans le débat public.

Pourquoi ? Tout d’abord parce que les risque de monopolisation sur les informations génétiques, jusqu’alors virtuels, sont devenus réels. Les arguments en faveur de l’appropriation privée du vivant, notamment la nécessité de protéger l’innovation, se sont partiellement inversés. L’extension des brevets aux gènes, voire à des éléments plus génériques comme des fractions d’ADN, risque de bloquer la diffusion des connaissances. L’avancée des technologies a changé la donne. Le séquençage des gènes ou des séquences génétiques est devenu une technique industrialisable et donc rapide. Or les institutions et les règles de droit sont en retard sur cette évolution. Inspirés du droit des brevets classique, les droits de propriété sur le vivant tels que les reflètent les accords de l’Organisation mondiale du commerce et la directive européenne sur la brevetabilité du vivant privilégient la protection de l’inventeur par rapport à la diffusion du savoir et au libre accès aux connaissances . Aussi le camp de ceux qui luttent pour une limitation de l’appropriation privée du vivant reçoit-il de nouveaux renforts. Beaucoup de scientifiques militent aujourd’hui pour de strictes limites au brevetage du vivant, et plusieurs gouvernements, dont le dernier en date est celui de la République fédérale allemande, ont décidé de restreindre ces droits de propriété pour protéger la capacité d’innovation. La bataille s’annonce rude. La pression de la compétition internationale pousse à une harmonisation des législations dans le sens d’une protection des industriels. La "valeur" des entreprises des biotechnologies apparaît étroitement liée aux informations génétiques dont elles disposent en exclusivité. Chaque fois que des décisions politiques obligent à libéraliser l’accès à ces informations (comme la déclaration de Blair et Clinton sur le génome humain), le marché financier sanctionne le secteur. Et les gouvernements comme les laboratoires de recherche craignent la fuite des cerveaux. Une étape a cependant été franchie, et c’est désormais une décision politique et non technique que les gouvernements auront à prendre.

Ce changement de nature du débat est indispensable : l’octroi de droits de propriété sur le vivant va au-delà des questions de valorisation industrielle, du fait même de la nature des découvertes scientifiques et de la technologie. Cela touche la question des choix collectifs dans le domaine central du développement des sciences du vivant dans nos sociétés modernes. La privatisation des informations génétiques pousse en effet leurs détenteurs à s’ériger en lobby pour limiter les contrôles sur les droits d’usage. Les limitations du recours au clonage de l’humain, les principes éthiques invoqués pour contrôler telle ou telle application entrent en conflit avec la logique des droits de propriété. Plus la législation sur le droit d’usage est souple, plus la valeur du droit de propriété est grande. La limitation du brevet sur le vivant est donc essentielle pour préserver la liberté des choix collectifs. Puisque l’homme est en passe de se produire lui-même, il faut que les décisions sur l’usage de ce pouvoir ne soient pas préemptées ou déléguées à un petit nombre. La bataille contre l’appropriation privée du vivant est donc une bataille démocratique majeure.

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Dernière mise à jour Thursday 22 December, 2005