56 - Territoires et institutions
La reconstruction européenne

La gouvernance européenne
en chantier ?

éditorial par François Lerin

a réforme des institutions européennes est en cours. Il s’agit bien sûr d’un des effets de la chute du mur de Berlin et de la réintégration des pays de l’Europe centrale et orientale dans le projet européen. Cependant, au-delà des questions techniques de l’élargissement, le problème posé est plus largement celui de l’impact de la nouvelle économie et de ses modes d’organisation sur le fonctionnement de la Commission et des différents échelons de territorialité et de décision.

Il est donc logique de voir se déployer un débat fondamental sur la nature même de la démocratie car, au-delà des problèmes constitutionnels, on aperçoit l’enjeu historique : jusqu’où les Européens remettront-ils en cause l’Etat-nation comme centre de décision, de légitimité et de légitimation ? Bien sûr, les principes fondateurs de l’Union et son fonctionnement au cours des décennies passées ont largement déblayé le terrain pour éviter tout repli nationaliste. Les programmes communautaires et les pouvoirs décentralisés sont solidement installés, comme les prérogatives du Parlement européen et celles de la Commission.

Il n’empêche que les résistances sont fortes et que les courants souverainistes ou nationalistes acceptent mal un approfondissement de la tendance. Dans cette mouvance, à droite comme à gauche, la " crise du politique " est perçue comme un défaut d’autorité au seul niveau qui soit pertinent : celui de la nation et de la démocratie représentative (l’appareil d’Etat appliquant les décisions du politique). Mais si cette position fait encore recette dans certains débats populaires (ou populistes), sa pertinence s’érode partout au fur et à mesure que se construit, pratiquement, l’Europe. C’est une des conclusions que l’on peut tirer de l’ensemble des expériences et des réflexions réunies dans ce numéro du Courrier de la Planète. Car les problèmes ne sont plus les mêmes et l’Etat-nation des XIXe et XXe siècles serait bien en peine de trouver les procédures adaptées à leur résolution.

"jusqu’où les Européens remettront-ils en cause l’Etat-nation comme centre de décision, de légitimité et de légitimation ? "

Comment s’articulent, se complètent ou s’opposent les différents centres de décision et les différents fonctionnements démocratiques dans une économie fondée sur les réseaux plus que sur l’organisation hiérarchique ? Comment les mécanismes de démocratie représentative (les élus, les parlements, les gouvernements et les appareils d’Etat, etc.) partagent-ils leurs prérogatives lorsque de nouvelles procédures sont mises en place ? Comment le privé, le public et l’associatif doivent-ils se combiner pour assurer un Etat social et une croissance équilibrée ? Quelle mue doivent entreprendre les administrations pour assurer une démocratie fonctionnelle qui puisse associer de nouveaux acteurs et résoudre des questions sans cesse nouvelles et urgentes ?

La Commission, comme les différents échelons territoriaux de l’Union et de ses Etats membres, sont dans des positions différentes par rapport à cette mutation. Les directions générales de l’environnement, les régions, voire la recherche, sont plus à même d’intégrer les nouveaux modes de fonctionnement, sans doute parce que les anciens avaient fait la preuve de leur relative inefficacité. On ne peut, par exemple, traiter des questions environnementales sans s’appuyer sur des procédures nouvelles qui associent, dans des instances de gouvernance : des réseaux spécialisés, des mouvements citoyens, des collectivités territoriales, les entreprises, l’expertise scientifique, les juristes, etc., avec les administrations, les élus et toutes les instances de démocratie représentative qui, ensemble, peuvent légitimement faire valider et appliquer les normes choisies. La situation est bien différente dans le cas de l’agriculture ou de la diplomatie qui restent engoncées dans des logiques de lobbies ou qui privilégient " l’intérêt national "… Chacun y défend ses billes sans que l’objectif final ne soit ni clairement établi, ni ne serve comme critère d’évaluation de l’efficacité des choix politiques ou budgétaires retenus.

Cependant, pas plus les groupes d’intérêt que les appareils administratifs ou les représentations politiques ne pourront continuer de faire valoir des mécanismes au simple fait qu’ils existent et représentent des intérêts acquis – même si le fonctionnement classique de la démocratie les autorise à agir ainsi. Il faudra bien que toutes les procédures (y compris du budget le plus rentier, celui de l’agriculture) justifient comment et en quoi ils contribuent à la fourniture de biens collectifs décidés par consensus sociétaux plus larges que de simples négociations interétatiques. Dans la nouvelle économie et sa gouvernance, le reste deviendra aussi obsolète que les privilèges féodaux dans la révolution industrielle.

Dernière modification : 08 June 2007